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Arrêté du 10 mars 2010

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Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des élèves de l'Ecole polytechnique

Résumé. Le montant mensuel de l'indemnité pour les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 411,44 €.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance