Abrogé1 mars 2017
Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2010 et sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.