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Arrêté du 10 mars 2010

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Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 mars 2010 · Abrogé le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er mars 2010 et sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 mars 2017

En vigueur du lundi 1 mars 2010 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance