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Arrêté du 10 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Arles-sur-Tech.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Arles-sur-Tech.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011 :
M. GARRIGUE (François, Philippe, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et Florence BRULE-GADIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et Florence BRULE-GADIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL, Florence BRULE-GADIOUX et François GARRIGUE, notaires associés ».

Arrêté du 10 mars 2011