Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0066 du 19 mars 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2011-2805 articles · 16 mars 2011
Réorganisation des règles de la défense nationale

Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense

Décret2011-2810018 mars 2011

Décret n° 2011-281 du 18 mars 2011 relatif à l'attribution d'une indemnité aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décret2011-2823 articles · 17 mars 2011
Modification des règles de sélection des directeurs d'établissements de santé

Décret n° 2011-282 du 17 mars 2011 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret2011-2830017 mars 2011

Décret n° 2011-283 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Fine de Bourgogne "

Décret2011-2840017 mars 2011

Décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne »

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté2 articles · 18 mars 2011
Approbation d'un accord pour un projet technologique numérique

Arrêté du 18 mars 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « technologies de base du numérique - briques génériques du logiciel embarqué - appel à projets n° 1 »

Arrêté7 articles · 24 février 2011
Mise en place de systèmes de gestion financière en Chine

Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne de l'Institut français de Chine à Shenyang

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Paris

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé en Auvergne

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Bordeaux

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Lorient

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'une nouvelle zone aérienne protégée

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Paris

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'une nouvelle zone aérienne protégée

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 7 mars 2011
Création d'un nouvel espace aérien réglementé en Bretagne

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté009 mars 2011

Arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Autorisation de virements vers des comptes étrangers

Arrêté du 11 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Arrêté0018 mars 2011

Arrêté du 18 mars 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Arrêté0010 mars 2011

Arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté1 article · 4 mars 2011
Modification des épreuves orales pour un examen sportif en Île-de-France

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 2 mars 2011
Correction d'une erreur de nom dans un arrêté

Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)

Arrêté2 articles · 9 mars 2011
Gestion des données personnelles dans les enquêtes statistiques

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatif à une enquête sur le panel européen 1994-1996

Arrêté2 articles · 9 mars 2011
Restriction d'accès aux données individuelles par l'INSEE

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête dénommée "enquête budget de famille 2005 à Mayotte"

Arrêté1 article · 11 mars 2011
Désignation d'un contrôleur financier pour un groupement public

Arrêté du 11 mars 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Maison de la veille sociale du Rhône » (GIP MVSR)

Arrêté1 article · 10 mars 2011
Concours de bibliothécaire adjoint spécialisé en 2011

Arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté1 article · 7 mars 2011
Fixation du nombre de places pour un concours d'adjoint administratif

Arrêté du 7 mars 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Extension d'un accord sur la qualité des pommes de terre

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs

Arrêté2 articles · 11 mars 2011
Réduction des aides aux éleveurs de vaches allaitantes

Arrêté du 11 mars 2011 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2010 en France métropolitaine

Arrêté6 articles · 14 mars 2011
Arrêté du 14 mars 2011 sur les variétés de betteraves et chicorée

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté2 articles · 10 mars 2011
Suppression de la limite d'inscription à l'épreuve d'aptitude pour les architectes

Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

Arrêté1 article · 15 mars 2011
Concours de recrutement de conservateurs du patrimoine en 2011

Arrêté du 15 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté2 articles · 8 mars 2011
Modification de la date d'abrogation des épreuves du brevet d'éducateur sportif en volley-ball

Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décision ; textes numérotés13
Voir 13 textes
Décision2010-9523 articles · 2 décembre 2010
Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision numérique

Décision n° 2010-952 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Décision2010-9533 articles · 2 décembre 2010
Autorisation de diffusion TV numérique pour la société MR 5

Décision n° 2010-953 du 2 décembre 2010 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

Décision2011-756 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Radio Scoop

Décision n° 2011-75 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

Décision2011-766 articles · 8 février 2011
Prolongation et attribution d'autorisations de diffusion radio

Décision n° 2011-76 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CPAN Communication publicité Ardèche Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Tournon

Décision2011-776 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio NRJ

Décision n° 2011-77 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

Décision2011-786 articles · 8 février 2011
Renouvellement d'autorisation pour la radio Rire et Chansons

Décision n° 2011-78 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Décision2011-796 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Skyrock

Décision n° 2011-79 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2011-806 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2011-80 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

Décision2011-816 articles · 8 février 2011
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2011-81 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision2011-826 articles · 8 février 2011
Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Décision n° 2011-82 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

Décision2011-836 articles · 8 février 2011
Prolongation d'autorisation de diffusion pour RTL

Décision n° 2011-83 du 8 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision2011-01545 articles · 8 février 2011
Collecte et partage des données postales pour l'année 2010

Décision n° 2011-0154 du 8 février 2011 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2010 dans le secteur des postes

Décision2011-C-112 articles · 9 mars 2011
Retrait d'autorisation de vente d'assurances-vie à la mutuelle Myriade

Décision n° 2011-C-11 du 9 mars 2011 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre sociétés européennes

Avis relatif au transfert par une société d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Emploi de sous-directeur des libertés publiques

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un emploi d'expert pour le Grenelle de l'environnement

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission développement économique à la Réunion

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis1 article
Offre d'emploi : Chargé de mission pour les politiques publiques

Avis de vacance d'emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Avis3 articles
Concours d'entrée à l'école technique de l'armée de l'air

Avis relatif à un concours sur titre relatif au recrutement d'élèves pour l'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes (concours 2011)

Avis1 article
Modification d'un concours pour un poste de cadre supérieur infirmier

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière)

Avis1 article
Modification d'un concours pour ingénieur hospitalier

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier domaine qualité et gestion des risques

Avis1 article
Concours pour agents-chefs à l'hôpital de Pau

Avis de concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours interne pour un poste d'agent-chef à l'hôpital de Fécamp

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Modification des conditions d'accès au concours d'ingénieurs hospitaliers

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers « informatique & réseaux » et « biostatistique »

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles de l'AOC Côtes de Bordeaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Avis1 article
Changement des règles pour l'appellation 'Palette'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Palette »

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté24
Voir 24 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2011
Retraite d'un conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 8 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2011
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2011
Nomination de stagiaires dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination à l'issue du concours externe sur titres organisé au titre de l'année 2010 (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Obtention de diplômes d'ingénieur en 2010

Arrêté du 9 mars 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'un notaire associé

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Remplacement d'un huissier de justice après son décès

Arrêté du 9 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Remplacement d'un notaire à Poitiers

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Changement de statut et de nom d'un office d'huissier

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2011
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Retraite active d'un magistrat

Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Nomination de nouveaux membres pour un comité spécialisé de l'AFD

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2011
Nomination d'un chef de service économique pour le Moyen-Orient

Arrêté du 25 février 2011 portant nomination (services à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nominations d'administrateurs civils en tant que contrôleurs généraux

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination et promotion (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2011
Nomination d'Aurélie Plessis dans les Alpes-Maritimes

Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2011
Nomination d'un directeur adjoint pour les ressources humaines

Arrêté du 17 mars 2011 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2011
Nomination d'un inspecteur du Trésor public pour l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 4 mars 2011 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Correction d'une erreur de genre dans un arrêté

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l'observatoire des jeux (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2011
Retraite d'un ingénieur dans les Hautes-Pyrénées

Arrêté du 11 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2011
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 14 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 2011
Correction d'une erreur de titre de poste

Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination d'un secrétaire général de chambre régionale des comptes (rectificatif)