Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2014

portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères

Résumé. Un secrétaire des affaires étrangères est radié du corps et part à la retraite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères

Résumé. Un secrétaire des affaires étrangères est radié du corps et part à la retraite.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 mars 2014, M. Aubert (Paul), secrétaire des affaires étrangères, est radié du corps des secrétaires des affaires étrangères à compter du 16 septembre 2014, date de son admission à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Arrêté du 10 mars 2014