Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 20 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2014-3480018 mars 2014

Décret n° 2014-348 du 18 mars 2014 relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

Décret2014-3494 articles · 19 mars 2014
Modification du calcul des trimestres d'assurance retraite

Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations

Décret2014-3506 articles · 19 mars 2014
Modification des règles de retraite pour les fonctionnaires

Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues »

Décret2014-35122 articles · 19 mars 2014
Redéfinition des limites de plusieurs cantons français

Décret n° 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d'erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements

Décret2014-3524 articles · 19 mars 2014
Modification des règles d'identité pour voter

Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs

Autres textes généraux

74 textes
Arrêté36
Voir 36 textes
Arrêté2 articles · 18 mars 2014
Annulation et publication d'un arrêté sur les prêts pour les réseaux internet

Arrêté du 18 mars 2014 relatif à l'abrogation du cahier des charges « Programme national très haut débit - Prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »

Arrêté1 article · 14 mars 2014
Postes disponibles pour directeurs pénitentiaires en 2014

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour un concours d'attachés

Arrêté du 17 mars 2014 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat du ministère de la justice organisé au titre de l'année 2013

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Nombre limité de postes de secrétaire administratif en 2013

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice

Arrêté1 article · 17 mars 2014
Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire en 2014

Arrêté du 17 mars 2014 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté1 article · 6 mars 2014
Recrutement de trois adjoints administratifs à la Caisse des dépôts

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté7 articles · 13 mars 2014
Modification des règles de garantie des dépôts bancaires

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant le règlement n° 99-05 du 9 juillet 1999 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco

Arrêté2 articles · 4 mars 2014
Mise à jour des logements de fonction pour nécessité absolue de service

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2012 fixant la liste de fonctions des établissements publics du ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévue à l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Recrutement de militaires pour des emplois civils en 2014

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de contrôleur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté3 articles · 12 mars 2014
Changement de dates pour la rentrée scolaire

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles

Arrêté2 articles · 12 mars 2014
Droit de représentation pour les étudiants en ergothérapie

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté5 articles · 4 février 2014
Sécurisation des manipulations de fonds

Arrêté du 4 février 2014 précisant les conditions et les caractéristiques techniques des lieux sécurisés et des zones sécurisées prévues aux articles D. 613-60 à D. 613-64 du code de la sécurité intérieure

Arrêté1 article · 3 mars 2014
Modification du concours de chef de service de police municipale

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale (session 2014)

Arrêté3 articles · 7 mars 2014
Suppression d'une prime pour les services de police

Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté1 article · 7 mars 2014
Modification des statuts d'une fondation pour architectes

Arrêté du 7 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 12 mars 2014
Arrêté sur la vérification de la sécurité des chapiteaux et tentes

Arrêté du 12 mars 2014 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté11 articles · 17 mars 2014
Création du fichier FOVeS pour retrouver les objets volés

Arrêté du 17 mars 2014 portant autorisation à titre expérimental d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)

Arrêté1 article · 18 mars 2014
Ouverture de postes d'adjoints administratifs et de protection en 2014

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et d'adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides

Arrêté1 article · 11 mars 2014
Fixation du nombre de postes pour les concours de techniciens supérieurs principaux en 2014

Arrêté du 11 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté2 articles · 12 mars 2014
Modification du jury du concours d'ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury du concours réservé d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Offre d'emplois civils pour des militaires en 2014

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Postes réservés aux militaires dans la fonction publique écologique

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté1 article · 12 mars 2014
Limitation des postes réservés aux militaires dans le ministère de l'écologie

Arrêté du 12 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté4 articles · 10 mars 2014
Autorisation d'entretien de radiobalises pour localisation de sinistres

Arrêté du 10 mars 2014 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite

Arrêté6 articles · 20 février 2014
Création d'un diplôme de technicien supérieur en physique-chimie

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

Arrêté6 articles · 28 février 2014
Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le domaine numérique

Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'installation et de maintenance des équipements numériques

Arrêté7 articles · 28 février 2014
Reconnaissance officielle du métier de chaudronnier aéronautique

Arrêté du 28 février 2014 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

Arrêté7 articles · 7 mars 2014
Reconnaissance du métier de ferronnier

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de ferronnier

Arrêté2 articles · 28 février 2014
Précision des matériels achetables par l'État via contrats

Arrêté du 28 février 2014 fixant la liste des matériels prévus à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative (n° 63-1293 du 21 décembre 1963) pour 1963

Arrêté2 articles · 28 février 2014
Modification des unités militaires

Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté2 articles · 6 mars 2014
Modification des épreuves des concours de bibliothécaires

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires

Arrêté4 articles · 11 février 2014
Collecte de la taxe d'apprentissage par les associations

Arrêté du 11 février 2014 portant habilitation de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté1 article · 21 février 2014
Changement de nom d'une association d'éleveurs

Arrêté du 21 février 2014 relatif au changement de dénomination de l'Association saônoise pour le développement des productions animales (ASDPA) reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté2 articles · 7 mars 2014
Modification des règles d'enregistrement des chevaux anglo-arabes et demi-sang

Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement relatif au stud-book français du cheval anglo-arabe et au registre du demi-sang anglo-arabe

Arrêté2 articles · 12 mars 2014
Règles pour les semences de légumes

Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes

Arrêté3 articles · 17 mars 2014
Aides financières pour les éleveurs en 2013

Arrêté du 17 mars 2014 fixant pour la campagne 2013 les montants unitaires de l'aide à l'élevage de vaches allaitantes, de l'aide à la production de lait et le plafond par exploitation pour l'aide à l'engraissement de jeunes bovins

Avis30
Voir 30 textes
Avis1 article
Création d'une cotisation sociale obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Proposition d'accord pour un fonds de sécurisation des parcours professionnels

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la labellisation des formations

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres et experts fonciers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la santé au travail et les seniors

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur le financement du paritarisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur le dialogue social et la formation continue

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Proposition d'obligation de complémentaire santé pour tous

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des régies de quartier et Comité national de liaison des régies de quartier

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation dans les entreprises alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement de la professionnalisation et du droit individuel à la formation des entreprises des industries alimentaires

Avis1 article
Proposition d'accord pour l'emploi des jeunes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

Avis1 article
Proposition de rendre obligatoires plusieurs avenants dans le commerce alimentaire

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis1 article
Obligation de prise en charge des frais de négociation collective

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la garantie de frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour l'indemnisation en activité partielle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la santé des VRP

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la santé au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour un fonds de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance, des producteurs salariés de base des services extérieurs de la production des sociétés d'assurance, des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance

Avis1 article
Accord régional sur les salaires en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Accord régional sur les salaires en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements en Alsace

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Accords salariaux régionaux : consultation en cours

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Indemnités de petits déplacements : vers une obligation régionale

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les primes dans le bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'un salaire minimum régional

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minima en Poitou-Charentes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Indemnités pour petits déplacements et repas de nuit

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les indemnités

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis1 article
Obligation d'accord dans l'agriculture rhodanienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône

Avis1 article
Recrutement d'adjoints administratifs sans diplôme

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Avis1 article
Achat de publications officielles françaises

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)

Mesures nominatives

35 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Réintégration des administrateurs civils démissionnaires

Décret du 18 mars 2014 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. LE COCGUIC (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Radiation d'une administratrice civile et indemnité due au Trésor public

Décret du 18 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - Mme MARÉCHAL (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Réintégration et radiation d'un haut fonctionnaire

Décret du 18 mars 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des administrateurs civils) - M. GRUNBERG (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de Judith McKee comme conseillère

Décret du 18 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme McKEE (Judith)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Changement de postes dans l'Éducation nationale

Décret du 18 mars 2014 portant nomination d'un directeur académique et de directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Détachement d'un vice-procureur au ministère de la justice

Décret du 18 mars 2014 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination d'un membre suppléant dans la commission des sondages

Décret du 18 mars 2014 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination d'Astrid Milsan à la SOGEPA

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) - Mme MILSAN (Astrid)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2014
Nomination de nouveaux membres à l'Autorité de la concurrence

Décret du 19 mars 2014 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Renouvellement des mandats des conseillers du commerce extérieur

Décret du 18 mars 2014 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'ANDRA

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination du directeur de l'ENSAD

Décret du 18 mars 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - M. PARTOUCHE (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination des représentants de l'État à l'Opéra national de Paris

Décret du 18 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de l'éducation nationale

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de la directrice départementale du Lot

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Départ d'un directeur départemental dans le Lot

Arrêté du 18 mars 2014 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2014
Radiation d'un secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2014
Radiation d'un haut fonctionnaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2014
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 10 mars 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2014
Renouvellement d'un avocat général pour le contrôle d'un système informatique criminel

Arrêté du 14 mars 2014 portant désignation du magistrat du parquet hors hiérarchie chargé de contrôler le traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Nomination de Caroline Martin au Conseil d'État

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Demande de retraite d'un ingénieur en chef des mines

Arrêté du 12 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2014
Nomination de Michèle Bove comme responsable financière

Arrêté du 7 mars 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination de responsables financiers

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2014
Nomination de nouveaux responsables financiers

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2014
Liste des médecins sélectionnés pour une formation spécialisée

Arrêté du 24 février 2014 portant affectation des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat de médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2013-2014

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Nomination du président et des membres de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Arrêté du 28 février 2014 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 décembre 2013
Nomination d'une conservatrice territoriale du patrimoine

Arrêté du 5 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2014
Prolongation d'un administrateur civil pour l'accueil des étrangers

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2014
Intérim du directeur d'un établissement public pour la gestion de l'eau

Arrêté du 11 mars 2014 portant attribution de fonctions de directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Nomination d'un directeur du travail

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Ajout de noms à la liste des diplômés d'ingénieurs

Arrêté du 27 février 2014 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2014
Nomination au conseil d'administration de l'ISAE

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2014
Nomination d'un nouvel administrateur

Arrêté du 12 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier