Arrêté du 10 mars 2014

Article 6

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Article 6

Toutes les précautions sont prises pour garantir le respect de la confidentialité et éviter les pertes, les vols et les falsifications des documents de prescription mentionnés à l'article 5 (Enregistrement des médicaments administrés par les pompiers).
En cas de perte, de vol ou de falsification, déclaration en est faite sans délai aux autorités de police ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et déclaration des documents de prescription

Résumé. Les documents de prescription des médicaments doivent être protégés et en cas de problème, déclarés rapidement aux autorités.

Toutes les précautions sont prises pour garantir le respect de la confidentialité et éviter les pertes, les vols et les falsifications des documents de prescription mentionnés à l'article 5 (Enregistrement des médicaments administrés par les pompiers).
En cas de perte, de vol ou de falsification, déclaration en est faite sans délai aux autorités de police ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance