Section précédente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2014

Section 3 : Détention et transport

Abrogée14 août 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des médicaments dans les services d'incendie

Résumé. Un pharmacien et un médecin-chef décident ensemble comment gérer les médicaments dans un service d'incendie.

Dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement du service d'incendie et de secours, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur décide en accord avec le médecin-chef de l'organisation relative aux modalités de renouvellement, de détention et de transport des médicaments, objets ou produits dispensés par la pharmacie à usage intérieur.

Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion sécurisée des médicaments dans les pharmacies d'incendie

Résumé. Les médicaments et produits dans les pharmacies des services d'incendie doivent être gérés selon des règles strictes pour assurer leur sécurité et leur conservation.

Dans la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés, les médicaments, objets ou produits sont détenus conformément aux dispositions du code de la santé publique et aux bonnes pratiques de pharmacie afférentes.
Les modalités propres à assurer la sécurisation, la conservation et la prévention des risques infectieux des dotations font l'objet d'une procédure écrite par le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur.
La gestion du suivi des dotations est effectuée conformément aux dispositions de l'article 9 (Gestion des médicaments par le pharmacien des services d'incendie).

Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des médicaments dans les pharmacies à usage intérieur

Résumé. Les pharmaciens doivent vérifier régulièrement que les médicaments et produits sont conformes aux règles, et garder une trace de ces vérifications pendant trois ans.

Le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou son représentant vérifie régulièrement que la composition des dotations est conforme à celle définie conformément à l'article 7 (Responsabilité du pharmacien dans les services d'incendie). Il contrôle notamment les quantités au regard des prescriptions, le mode de détention et le respect des règles d'étiquetage, de péremption et de conservation.
Le procès-verbal de la vérification est daté et signé par le pharmacien chargé de la gérance ou son représentant et le responsable de la structure contrôlée. Une copie de ce procès-verbal est transmise au médecin-chef du service de santé et de secours médical ainsi qu'au directeur du service départemental d'incendie et de secours. Il reste à la disposition des autorités de contrôle pendant trois ans.

Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des médicaments dans les établissements de santé

Résumé. Les médicaments doivent être conservés dans leur emballage d'origine ou dans des conditionnements étiquetés par la pharmacie de l'établissement de santé.

Les médicaments, objets ou produits sont détenus de préférence dans leur conditionnement d'origine ou, à défaut, dans des conditionnements étiquetés par la pharmacie à usage intérieur conformément à l'article 13 de l'arrêté du 6 avril 2011 (Règles générales pour les médicaments) relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.

Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport sécurisé des médicaments et dispositifs médicaux

Résumé. Le transport de médicaments stériles doit se faire dans des conteneurs sécurisés, sauf pour les bouteilles de gaz médical.

Tout transport de médicaments ou de dispositifs médicaux stériles entre la pharmacie à usage intérieur et les lieux de stockage délocalisés doit se faire dans des conteneurs clos, fermés à clef ou disposant d'un système de fermeture assurant la même sécurité.
Ces conteneurs sont remis à un personnel du centre de secours et, si ce centre est fermé, déposé à l'intérieur de celui-ci dans un emplacement sécurisé, selon une procédure établie en conformité avec les dispositions prévues à l'article 9 (Gestion des médicaments par le pharmacien des services d'incendie).
Toutefois, le transport de bouteilles de gaz médical ne s'effectue pas en conteneur clos. Pour ces derniers, les consignes de sécurité doivent être respectées.

Abrogé depuis le lundi 14 août 2023

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023

Section 3 : Détention et transport
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14