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Arrêté du 10 mars 2014

Section 5 : Dispositions diverses

Abrogée14 août 2023
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Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalement obligatoire des vols dans les pharmacies

Résumé. Les pharmacies doivent signaler immédiatement tout vol ou détournement de médicaments aux autorités et à l'agence régionale de santé.

Tout mésusage, détournement ou vol de médicaments, objets ou produits détenus ou dispensés par la pharmacie à usage intérieur est signalé sans délai aux autorités de police ou de gendarmerie ainsi qu'au directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente par le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur.

Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des déchets médicaux par les pompiers

Résumé. Les pompiers doivent gérer les déchets dangereux des soins, et le pharmacien vérifie que c'est bien fait.

En application de l'article R. 1335-2 du code de la santé publique (Élimination des déchets à risque des activités de soins), le service départemental d'incendie et de secours met en place une procédure pour l'élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux produits dans le cadre des missions du service.
Sur décision du service départemental d'incendie et de secours, le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur veille à l'application de cette procédure et assure la traçabilité des opérations d'élimination.

Abrogé14 août 2023

Créé le 28 mars 2014 · Abrogé le 14 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur l'élimination des déchets médicaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'élimination des déchets médicaux dangereux par les pompiers.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de l'offre de soins ainsi que le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 14 août 2023

En vigueur du vendredi 28 mars 2014 au dimanche 13 août 2023

Section 5 : Dispositions diverses
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Article 22
Article 23