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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice à Agen
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2015 nomme Mélanie Brossard-Papot huissière de justice à Agen, remplaçant Yves Audhuy.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2015, Mme BROSSARD (Mélanie), épouse PAPOT, est nommée huissière de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. AUDHUY (Yves, Michel), démissionnaire.
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