Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0065 du 18 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Loi2015-2942 articles · 17 mars 2015
Formation aux premiers secours pour les candidats au permis de conduire

LOI n° 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (1)

Décret2015-2952 articles · 16 mars 2015
Création d'une liste de conventions internationales sur les droits humains

Décret n° 2015-295 du 16 mars 2015 fixant la liste des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux prévue à l'article L. 117-1 du code de la consommation

Décret2015-29630 articles · 16 mars 2015
Modification des règles pour les réservistes militaires

Décret n° 2015-296 du 16 mars 2015 portant amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire

Décret2015-2973 articles · 16 mars 2015
Décret sur les indemnités des élus municipaux dans les chefs-lieux de canton

Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

Décret2015-2983 articles · 16 mars 2015
Assouplissement des règles de location pour les résidences de tourisme

Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme

Décret2015-29918 articles · 16 mars 2015
Modification des règles de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté3 articles · 4 mars 2015
Extension d'une prime pour les enseignants du primaire à l'étranger

Arrêté du 4 mars 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Arrêté0010 mars 2015

Arrêté du 10 mars 2015 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté4 articles · 2 mars 2015
Protection d'un site naturel dans la Marne

Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Moronvilliers (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 2 mars 2015
Protection d'un site naturel dans la Marne

Arrêté du 2 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart du camp militaire de Mourmelon (zone spéciale de conservation)

Arrêté2 articles · 2 mars 2015
Assouplissement des règles pour les moteurs de trains

Arrêté du 2 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

Arrêté5 articles · 4 mars 2015
Protection d'un site Natura 2000 en Saône-et-Loire

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses calcicoles de la côte châlonnaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 4 mars 2015
Protection d'un site Natura 2000 dans les Ardennes

Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 9 mars 2015
Modification des règles d'accès aux formations maritimes

Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Arrêté4 articles · 25 février 2015
Recrutement temporaire au Muséum national d'histoire naturelle en 2015

Arrêté du 25 février 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2015

Arrêté1 article · 10 mars 2015
Fixation du nombre de postes pour le concours de surveillants pénitentiaires

Arrêté du 10 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté3 articles · 31 décembre 2014
Organisation des commissions administratives paritaires à l'INSEE

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté3 articles · 31 décembre 2014
Désignation des représentants administratifs à l'INSEE

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE

Arrêté4 articles · 5 février 2015
Simplification des procédures pour les régies dans les établissements publics

Arrêté du 5 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs d'établissements publics nationaux peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes

Arrêté1 article · 11 mars 2015
Recrutement de trois adjoints administratifs dans deux ministères

Arrêté du 11 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté2 articles · 11 mars 2015
Procédure de scellement des fichiers comptables lors d'un contrôle fiscal

Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux modalités de sécurisation des copies des fichiers effectuées dans le cadre d'un contrôle inopiné en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales

Arrêté6 articles · 13 mars 2015
Création d'un nouvel emprunt d'État sans intérêts

Arrêté du 13 mars 2015 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2018 en euros

Arrêté1 article · 6 mars 2015
Concours de recrutement de techniciens supérieurs dans le ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 6 mars 2015
Concours de recrutement pour techniciens supérieurs dans la défense

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 6 mars 2015
Concours de recrutement d'ingénieurs dans le ministère de la défense

Arrêté du 6 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Modification des règles sur l'oxygénothérapie

Arrêté du 11 mars 2015 rectifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l'oxygénothérapie et ses forfaits associés visés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 3 mars 2015
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 3 mars 2015
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté003 mars 2015

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 2 mars 2015
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 2 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe du centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté1 article · 3 mars 2015
Ouverture d'un concours pour animateur territorial en 2015

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté1 article · 3 mars 2015
Concours d'animateur territorial principal de 2e classe en Côte-d'Or

Arrêté du 3 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Côte-d'Or

Arrêté3 articles · 16 mars 2015
Modification des conditions de classement des résidences de tourisme

Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Modification des règles de prévoyance dans une convention collective

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs, conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Obligation d'accord sur les frais de santé dans le commerce de détail

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté3 articles · 23 février 2015
Extension d'un accord de convention collective

Arrêté du 23 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

25 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2015
Nominations au conseil d'administration de l'ENA

Arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Remplacement de commissaires du gouvernement

Arrêté du 16 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Nomination d'un ingénieur comme directeur adjoint

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2015
Radiation d'un attaché des systèmes d'information et de communication à la retraite

Arrêté du 2 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration de l'AEFE

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Nomination d'un directeur des territoires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 10 mars 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Nomination d'un huissier de justice salarié

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 10 mars 2015 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Retrait de deux notaires d'une société parisienne

Arrêté du 10 mars 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Nomination d'un haut fonctionnaire dans l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2015
Nomination d'un responsable financier pour un groupement de restauration hospitalière

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2015
Création d'une commission de vérification des écoles d'ostéopathie

Arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Nomination intérimaire à l'Ecole nationale de police

Arrêté du 10 mars 2015 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Réintégration et départ en retraite d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2015
Réintégration et départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 10 mars 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2015
Retraite pour invalidité d'un ingénieur

Arrêté du 11 mars 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 février 2015
Nomination de Loïc Duroselle comme conseiller spécial pour les événements sportifs

Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports