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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire à l'Ecole nationale de police

Résumé. Francine Sage est nommée temporairement pour gérer l'école de police de Reims, avec une indemnité mais sans caution.

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Nomination d'une régisseuse intérimaire

Résumé. Mme Francine Sage est nommée régisseuse intérimaire à l'Ecole nationale de police de Reims, avec une indemnité et sans cautionnement.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2015, Mme Francine Sage est nommée régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur à compter du 7 avril 2015.
En cette qualité, Mme Francine Sage percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993, modifié relatif aux taux d'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle sera dispensée de constituer un cautionnement.
L'arrêté du 23 février 2010 (NOR : IOCF1005846A) portant nomination régisseur d'avances et de recettes est abrogé.

ARRÊTÉ du 10 mars 2015