ARRÊTÉ du 10 mars 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2022

Créé le 21 mars 2015 · Abrogé le 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le DGSE

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 2015 au lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance