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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 278 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Vannes

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de l'aéroport de Vannes-Meucon, avec des règles disponibles en ligne ou sur papier, et deux directeurs chargés de faire respecter ces règles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Vannes-Meucon

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de l'aéroport de Vannes-Meucon.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 278 Vannes, associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan), dans la région d'information de vol de Brest.

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Accès aux informations sur la zone aérienne réglementée de Vannes

Résumé. Les règles pour utiliser une zone aérienne autour de l'aéroport de Vannes sont disponibles en ligne ou sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.
1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur une zone aérienne réglementée

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015 pour réguler une zone aérienne près de Vannes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 avril 2015.

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Exécution des règles pour une nouvelle zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près de Vannes.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
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