Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 31 mars 2015

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2015-3592 articles · 30 mars 2015
Accord franco-allemand-britannique sur un réacteur nucléaire

LOI n° 2015-359 du 30 mars 2015 autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés (1)

Décret2015-3602 articles · 30 mars 2015
Prolongation de la commission interministérielle des biens à double usage

Décret n° 2015-360 du 30 mars 2015 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage

Décret2015-3615 articles · 30 mars 2015
Simplification des aides pour l'achat de véhicules propres

Décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Décret2015-3623 articles · 30 mars 2015
Déclaration des contrats d'assurance à l'administration fiscale

Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et organismes assimilés

Décret2015-36315 articles · 30 mars 2015
Modification des règles de carrière des fonctionnaires de la DGSE

Décret n° 2015-363 du 30 mars 2015 modifiant les décrets statutaires relatifs aux fonctionnaires de catégorie C et portant dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret2015-36418 articles · 30 mars 2015
Détachement de travailleurs et lutte contre la concurrence sociale déloyale

Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Décret2015-3650030 mars 2015

Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté42
Voir 42 textes
Arrêté9 articles · 13 janvier 2015
Création d'un système de déclaration en ligne pour les équipements sous pression

Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

Arrêté2 articles · 2 mars 2015
Agrément de l'association AIR PACA pour la surveillance de la qualité de l'air

Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté5 articles · 10 mars 2015
Suppression d'une zone de contrôle aérienne à Calais-Dunkerque

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un espace de contrôle aérien autour de l'aéroport de Martinique

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Martinique-Aimé Césaire (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un espace de contrôle aérien en Guadeloupe

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté5 articles · 10 mars 2015
Suppression d'une zone réglementée près de l'aéroport de Vannes-Meucon

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 90 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté5 articles · 10 mars 2015
Suppression de zones réglementées près du Futuroscope et Chasseneuil-du-Poitou

Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 104 Futuroscope dans la région de Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Vannes

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 278 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien en Guyane

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Cayenne dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien à La Réunion

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Réunion dans la région de Saint-Denis (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien en Martinique

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Martinique dans la région de Fort-de-France (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'un nouvel espace de contrôle aérien en Guadeloupe

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Pointe-à-Pitre dans la région de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans la région d'information de vol de Piarco

Arrêté4 articles · 10 mars 2015
Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Pierre dans la région de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic

Arrêté0023 mars 2015

Arrêté du 23 mars 2015 relatif à l'information aéronautique

Arrêté0023 mars 2015

Arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l'information aéronautique

Arrêté2 articles · 30 mars 2015
Simplification des règles d'aide à l'achat de véhicules propres

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Arrêté3 articles · 3 mars 2015
Mise à jour des règles pour les lycées internationaux

Arrêté du 3 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Mise à jour des lycées offrant la section binationale Bachibac

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté3 articles · 11 mars 2015
Mise à jour des lycées avec la section binationale Esabac

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté4 articles · 17 mars 2015
Arrêté du 17 mars 2015 sur le recouvrement des impôts dans certains départements

Arrêté du 17 mars 2015 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l'engagement par les directions spécialisées de contrôle fiscal Nord (DIRCOFI Nord), Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est), Est (DIRCOFI Est) et Ile-de-France (DIRCOFI Ile-de-France) d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office

Arrêté3 articles · 20 mars 2015
Ajout d'enquêtes statistiques pour l'année 2015

Arrêté du 20 mars 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015, enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics

Arrêté3 articles · 20 mars 2015
Ajout d'enquêtes statistiques pour l'année 2015

Arrêté du 20 mars 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

Arrêté1 article · 24 mars 2015
Concours pour secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 24 mars 2015
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2015

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 24 mars 2015
Concours de contrôleur principal à l'INSEE en 2015

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 27 mars 2015
Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Arrêté du 27 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2015
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 30 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour l'État

Arrêté du 30 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 30 mars 2015
Modification des crédits budgétaires pour un programme de développement

Arrêté du 30 mars 2015 portant report de crédits

Arrêté1 article · 2 mars 2015
Date des élections pour les représentants du personnel non titulaire

Arrêté du 2 mars 2015 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

Arrêté2 articles · 20 mars 2015
Taux de prescription des médicaments génériques fixé à 39%

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 20 mars 2015
Fixation de la différence de prix entre médicaments génériques et non génériques

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l'article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 20 mars 2015
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 20 mars 2015
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 27 mars 2015
Interdiction définitive du malathion en Guyane

Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane

Arrêté2 articles · 26 mars 2015
Approbation d'une convention de recherche en informatique de santé

Arrêté du 26 mars 2015 portant approbation d'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté6 articles · 27 mars 2015
Arrêté du 27 mars 2015 sur les catastrophes naturelles et assurances

Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté1 article · 9 mars 2015
Ouverture de l'examen pour brigadier de police en 2016

Arrêté du 9 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté0027 mars 2015

Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Arrêté3 articles · 19 mars 2015
Arrêté de 2015 sur la réglementation des truffes

Arrêté du 19 mars 2015 établissant une correspondance entre les noms usuels et scientifiques des truffes, pour l'application du décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et denrées en contenant

Arrêté7 articles · 19 mars 2015
Indemnités des secrétaires administratifs dans la fonction publique

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté4 articles · 11 mars 2015
Modification des certifications pour l'enseignement du sport

Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Décision ; textes numérotés7
Voir 7 textes
Décision2015-1104 articles · 18 mars 2015
Modernisation de l'accord entre le CSA et Toulouse Télévision

Décision n° 2015-110 du 18 mars 2015 complétant la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Toulouse Télévision

Décision2015-1114 articles · 18 mars 2015
Modification de la convention de La Chaîne Marseille par le CSA

Décision n° 2015-111 du 18 mars 2015 complétant la décision du 4 février 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société La Chaîne Marseille

Décision2015-332 articles · 4 février 2015
Obligations financières des associations envers le CSA

Décision n° 2015-33 du 4 février 2015 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication

Décision2015-PA-057 articles · 4 mars 2015
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Rézo

Décision n° 2015-PA-05 du 4 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EFMédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé REZO

Décision2015-PA-068 articles · 4 mars 2015
Prolongation d'autorisation pour la radio Générations

Décision n° 2015-PA-06 du 4 mars 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SPRCM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations

Décision2015-P-172 articles · 19 mars 2015
Autorisation de certification de contrats de protection sociale

Décision n° 2015-P-17 du 19 mars 2015 portant habilitation de la société OPTIMIND SAS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Décision2015-P-182 articles · 19 mars 2015
Renouvellement d'habilitation pour Premium Consulting

Décision n° 2015-P-18 du 19 mars 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société Premium Consulting à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Avis11
Voir 11 textes
Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE en 2015

Avis de concours professionnel organisé au titre de l'année 2015 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Examen professionnel pour les secrétaires administratifs

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers

Avis2 articles
Modification des règles d'information sur les substances dangereuses

Avis modifiant l'avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Avis1 article
Concours pour contrôleur principal à l'INSEE en 2015

Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Disponibilité d'une image dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 27 mars 2015

Avis1 article
Disponibilité d'une image dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 mars 2015

Avis1 article
Publication d'un avis concernant un document en fac-similé

Résultats du Loto Foot 7 nos 70 et 71 et Loto Foot 15 n° 31

Avis1 article
Publication des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour des médicaments spécifiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de médicaments Servier en 2015

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Mise à jour des organismes agréés pour les contrôles de sécurité des aires de jeux

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux

Mesures nominatives

12 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2015
Réintégration et départ à la retraite simultanés d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 mars 2015 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2015
Nominations à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2015
Retraite d'un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 24 mars 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2015
Nomination d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 24 mars 2015 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2015
Nomination des membres de la commission des sanctions de l'ACPR

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2015
Nomination de membres pour un conseil sur les origines

Arrêté du 16 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

ArrêtéMesure nominative2 articles · 25 mars 2015
Nomination de Amel Hafid comme conseillère en droit du travail

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2015
Nomination d'un ingénieur pour la gestion temporaire d'un institut

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2015
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur des mines

Arrêté du 23 mars 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2015
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la CGLLS

Arrêté du 17 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)