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ARRÊTÉ du 10 mars 2015

portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Réunion dans la région de Saint-Denis (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo

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Création d'un nouvel espace de contrôle aérien à La Réunion

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de La Réunion pour mieux gérer le trafic, avec des règles mises en ligne et deux directeurs chargés de les appliquer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à La Réunion

Résumé. Un nouvel espace de contrôle aérien est créé près de La Réunion pour mieux gérer le trafic aérien.

Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA La Réunion, dans la région de Saint-Denis (La Réunion), dans la région d'information de vol de Antananarivo.

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Publication des règles d'utilisation de l'espace aérien de La Réunion

Résumé. Les règles pour utiliser l'espace aérien autour de La Réunion sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :

  • au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
  • au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), AIP France outre-mer, AIP Réunion, Mayotte et îles Eparses dans la partie En Route (ENR), ENR 2.
3 Régions de contrôle terminales (TMA).

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Abrogation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérien à La Réunion

Résumé. Un arrêté de 1992 sur une zone de contrôle aérien à La Réunion est annulé.

L'arrêté du 24 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale à Saint-Denis (La Réunion) est abrogé.

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Exécution des règles de contrôle aérien à La Réunion

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles de contrôle aérien à La Réunion.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

ARRÊTÉ du 10 mars 2015
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