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Arrêté du 10 mars 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations dans un établissement public foncier

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public foncier en Poitou-Charentes.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPF de Poitou-Charentes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État dans le conseil d'administration d'un établissement public foncier en Poitou-Charentes.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 10 mars 2016, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes, M. Michel Stoumboff, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Stéphane Daguin, et Mme Monique Lafont, chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Pierre Chauleur.

Arrêté du 10 mars 2016