Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 15 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

53 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté1 article · 25 février 2016
Fixation des postes disponibles pour les concours de secrétaires en 2016

Arrêté du 25 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité administration générale

Arrêté6 articles · 2 mars 2016
Examen médical obligatoire pour les marins

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Participation française à un projet international de recherche énergétique

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital d'une société

Arrêté2 articles · 4 mars 2016
Élections des représentants du personnel des architectes et urbanistes de l'État

Arrêté du 4 mars 2016 fixant la date de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat gérés par le ministre chargé du développement durable

Arrêté2 articles · 7 mars 2016
Suppression des règles spécifiques pour Air Méditerranée

Arrêté du 7 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté du 12 août 1997 modifié portant octroi d'une licence de transporteur aérien au profit de la société Air Méditerranée et de l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté1 article · 15 février 2016
Réservation de postes dans l'éducation nationale pour les militaires en 2016

Arrêté du 15 février 2016 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2016 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 18 février 2016
Fixation du nombre de postes pour les concours internes de professeurs des écoles en 2016

Arrêté du 18 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)

Arrêté001er mars 2016

Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Systèmes numériques » de baccalauréat professionnel comportant trois options et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Modification des budgets des régies diplomatiques

Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances

Arrêté009 mars 2016

Arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l'article R. 312-13 du code monétaire et financier et fixant la liste, le contenu et les modalités de transmission des informations transmises à l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 23 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 11 mars 2016
Postes disponibles pour ingénieurs d'études sanitaires en 2016

Arrêté du 11 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Concours pour la qualification hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 10 mars 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2016 à des praticiens des armées

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Accord d'un permis de recherche d'or en Guyane

Arrêté du 7 mars 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Coulor » à la Compagnie minière Espérance dans le département de la Guyane

Arrêté1 article · 18 février 2016
Modification de l'agrément de la Société d'archivage moderne

Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2013 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté1 article · 4 mars 2016
Postes disponibles pour inspecteur de la jeunesse et des sports en 2016

Arrêté du 4 mars 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts au titre de l'année 2016

Avis24
Voir 24 textes
Avis1 article
Obligation d'accords pour les dockers

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de trois accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis1 article
Projet d'obligation d'accords sur la santé et la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article
Obligation d'accords sociaux pour les pharmaciens

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers

Avis1 article
Obligation de deux accords sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur l'épargne interentreprises

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis1 article
Certificat de qualification professionnelle pour les télésecrétaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis1 article
Obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux sur les salaires dans les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accords sur les salaires obligatoires par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires par région

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Proposition d'accords régionaux sur les salaires dans le BTP

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article
Obligation des accords régionaux sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire, Normandie et Franche-Comté) conclus dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Agrément pour des bureaux de douanes

Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaires en douane (297e liste)

Avis1 article
Emploi de trompettiste à la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (trompette)

Avis1 article
Emploi de violoniste à la Garde Républicaine

Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (violon)

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 mars 2016

Avis1 article
Avis de disponibilité d'un document

Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis important dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 65

Avis1 article
Fixation du prix du Carbaglu

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments Bayer Santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Publication des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

22 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2016
Retraite anticipée pour raisons de santé

Arrêté du 8 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2016
Nomination d'un conseiller technique pour la secrétaire d'État

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 mars 2016
Nominations au cabinet d'un secrétaire d'État

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Promotion d'un architecte et urbaniste de l'État

Arrêté du 1er mars 2016 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2016
Nomination d'une adjointe pour l'aménagement durable en Île-de-France

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Changement des membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2016
Nomination des présidents de jury pour l'agrégation

Arrêté du 22 février 2016 portant nomination des présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Nomination au Conseil national des universités

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination au conseil de surveillance d'ARTE France

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance de la société ARTE France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Correction d'une date de naissance dans un registre médical

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique organisées au titre de la session 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Radiation d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 7 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 février 2016
Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nominations dans un établissement public foncier

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes