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Arrêté du 10 mars 2016

portant nomination du président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles et des personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 du code de la sécurité sociale

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Nomination d'un comité pour les barèmes des accidents du travail

Résumé. Un arrêté de mars 2016 crée un comité pour mettre à jour les indemnités des accidents du travail et maladies professionnelles.

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Nomination des membres d'un comité pour les accidents du travail

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 nomme les membres d'un comité chargé de mettre à jour les barèmes des accidents du travail et maladies professionnelles.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 2016, sont nommés au comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :M. Paul FRIMAT.
Membres du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles :
Mme Bénédicte CLIN-GODARD ;
Mme Cécile MANAOUIL ;
M. Denis ALLENBACH ;
M. Marc RONDEAU ;
Mme Pascale LENGAGNE.

Arrêté du 10 mars 2016