Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0066 du 18 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Ordonnance2016-30715 articles · 17 mars 2016
Modernisation des relations entre le public et l'administration

Ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration

Décret2016-3089 articles · 17 mars 2016

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires)

Décret2016-3092 articles · 17 mars 2016
Décret sur la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2016-3102 articles · 16 mars 2016
Création d'un comité pour la gestion des charges de service public dans l'électricité

Décret n° 2016-310 du 16 mars 2016 relatif au comité de gestion des charges de service public de l'électricité

Décret2016-3110017 mars 2016

Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Ordonnance2016-31222 articles · 17 mars 2016
Renforcement de la protection des investisseurs et adaptation des règles financières outre-mer

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

Décret2016-3132 articles · 16 mars 2016
Réduction du capital requis pour émettre des titres de créance

Décret n° 2016-313 du 16 mars 2016 portant modification de l'article D. 213-8 du code monétaire et financier

Décret2016-3140016 mars 2016

Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Ordonnance2016-31555 articles · 17 mars 2016
Modification du Code de commerce pour les commissaires aux comptes et assurances

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes

Ordonnance2016-3162 articles · 17 mars 2016
Modification des règles administratives pour l'agriculture

Ordonnance n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale

Décret2016-3174 articles · 16 mars 2016
Restrictions sur la prescription d'antibiotiques vétérinaires

Décret n° 2016-317 du 16 mars 2016 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments utilisés en médecine vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique

Décret2016-3184 articles · 16 mars 2016
Réorganisation des instituts d'enseignement supérieur agricole

Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

Décret2016-3192 articles · 16 mars 2016
Transparence des décisions de l'Office national des forêts

Décret n° 2016-319 du 16 mars 2016 relatif au Bulletin officiel dématérialisé de l'Office national des forêts

Autres textes généraux

69 textes
Rapport4
Voir 4 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté1 article · 10 mars 2016
Dates et lieu des épreuves du concours interne pour ingénieurs des travaux géographiques

Arrêté du 10 mars 2016 fixant les dates et le lieu des épreuves du concours interne au titre de 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Dates et lieu des épreuves d'examen de géomètre

Arrêté du 10 mars 2016 fixant les dates et le lieu des épreuves de l'examen professionnel au titre de 2016 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours administratif

Arrêté du 10 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres

Arrêté3 articles · 11 mars 2016
Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Validité des codes de remboursement pour les défibrillateurs cardiaques

Arrêté du 15 mars 2016 portant prolongation de la prise en charge des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Modification des carrières des personnels hospitaliers et sociaux

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté2 articles · 15 mars 2016
Modification d'un arrêté sur les établissements sanitaires

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté3 articles · 16 mars 2016
Création du Comité national du pacte territoire-santé

Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Agrément d'une association de victimes pour représentation en justice

Arrêté du 9 mars 2016 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté4 articles · 10 mars 2016
Modification des règles d'anonymat pour les concours de magistrats

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2001 relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté0029 février 2016

Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Arrêté6 articles · 1er mars 2016
Protection des travailleurs contre les rayonnements optiques artificiels

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Arrêté8 articles · 1er mars 2016
Règles de vérification de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Concours d'attaché territorial en Guadeloupe

Arrêté du 7 mars 2016 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux par spécialité, administration générale, urbanisme et animation, du centre de gestion de la Guadeloupe

Arrêté2 articles · 8 mars 2016
Modification des postes et primes des conseillers d'administration

Arrêté du 8 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Création d'un insigne pour les attentats de novembre 2015

Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Fixation des quotas de médailles de la sécurité intérieure pour l'année 2015

Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015

Arrêté1 article · 11 mars 2016
Validation des statuts d'une association à Villacoublay

Arrêté du 11 mars 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté3 articles · 9 mars 2016
Ajout de variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté8 articles · 9 mars 2016
Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté3 articles · 17 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Arrêté2 articles · 3 mars 2016
Retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté du 3 mars 2016 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de handball

Arrêté3 articles · 23 février 2016
Accord sur le transfert des contrats de travail dans les déchets

Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans le secteur des tuiles et briques

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté3 articles · 7 mars 2016
Arrêté rendant obligatoires des accords pour les particuliers employeurs

Arrêté du 7 mars 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Tarifs minimum pour les pigistes dans la presse magazine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis1 article
Accord syndical obligatoire pour les employeurs et salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis1 article
Consultation sur l'obligation des accords syndicaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis1 article
Obligation de négociation dans les entreprises sans syndicats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis1 article
Obligation d'accord sur les classifications en bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis1 article
Emploi : Chef de service au ministère de l'environnement

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Emploi disponible au ministère de l'environnement

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Emploi : Chargé de mission pour la modernisation des services publics

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)

Avis1 article
Poste vacant de directeur départemental des territoires en Meuse

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Meuse)

Avis1 article
Création d'un poste d'inspecteur général pour seniors expérimentés

Avis de recrutement d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs dans le secteur santé et social

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Concours de recrutement d'ingénieurs militaires

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié

Avis1 article
Concours pour ingénieur militaire en 2016

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 6 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié

Avis1 article
Concours pour ingénieur militaire en 2016

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 8.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié

Avis1 article
Recrutement exceptionnel de conseillers dans les tribunaux administratifs

Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs généraux de l'agriculture

Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

Avis1 article
Lancement d'un nouveau jeu de loterie pour l'Euro 2016

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « UEFA EURO 2016™ »

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 15 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du tirage du Loto du lundi 7 mars 2016

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du lundi 7 mars 2016

Avis1 article
Avis sur un document disponible en image

Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2016

Avis1 article
Modification de la convention des orthoptistes libéraux

Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie, signée le 19 avril 1999

Avis1 article
Demande de label rouge pour des conserves de maquereaux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-15 « Conserves de maquereaux »

Avis1 article
Demande de label rouge pour le piment doux du Pays basque

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 06-14 « Piment doux »

Avis1 article
Obligation d'un accord sur le travail dans les exploitations agricoles du Var

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC du Var et se substituant à l'accord du 11 septembre 2009 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var

Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté47
Voir 47 textes
ArrêtéMesure nominative8 articles · 14 mars 2016
Délégations de signature pour les agents publics

Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2016
Délégation de signature au ministère de l'Agriculture

Arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 3 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nomination de Jean-Pierre Garino au conseil d'administration

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un administrateur suppléant pour une caisse de retraite

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2016
Nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination de Mme Sylvie LUGEZ

Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 mars 2016
Nomination d'un nouveau conseiller des participations de l'État

Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2016
Nomination d'un nouveau conseiller pour les personnes âgées et handicapées

Arrêté du 1er mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 mars 2016
Nomination de Gabriel Attal comme conseiller politique

Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Nominations au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un comité pour les barèmes des accidents du travail

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination du président du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles et des personnalités qualifiées mentionnées au 2° du I de l'article D. 434-6 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gynécologie-obstétrique

Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin italien en gériatrie

Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Autorisation d'exercice pour les médecins gériatres

Arrêté du 10 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger en médecine du travail

Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 11 mars 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Autorisation d'exercice pour trois sages-femmes étrangères

Arrêté du 11 mars 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 3 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 9 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Autorisation de retraite pour une ingénieure de la défense

Arrêté du 9 mars 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 8 mars 2016 portant désignation de présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Prolongation des mandats des juges du tribunal du contentieux

Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Prolongation du mandat de Marie-Claire Reybel

Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement d'un mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Reconduction du président d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 8 mars 2016 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'un nouveau président au tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 8 mars 2016 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Dissolution et remplacement d'une société de notaires

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Démission d'un notaire et dissolution de sa société

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'une nouvelle huissière de justice

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Remplacement d'un notaire démissionnaire

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'un nouveau notaire en Gironde

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 8 mars 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2016
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 8 mars 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2016
Départ d'un haut fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 9 mars 2016 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Départ à la retraite d'un président de tribunal administratif

Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Retraite d'une présidente de tribunaux administratifs

Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Retraite anticipée pour un haut fonctionnaire de la justice

Arrêté du 11 mars 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination de Constance Rivière comme conseillère spéciale

Arrêté du 11 mars 2016 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Réintégration et mise à disposition d'une fonctionnaire

Arrêté du 16 mars 2016 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Reconduction de Myriam Mesclon-Ravaud

Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'EPF de Lorraine

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un préfet dans un conseil d'administration francilien

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nominations au conseil d'administration de l'EPF d'Île-de-France

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 février 2016
Nominations au cabinet de la ministre des familles

Arrêté du 11 février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un membre suppléant à l'INSEP

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2016
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 10 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Décret6
Voir 6 textes
DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2016
Nomination de Fabrice Lenglart

Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un directeur - M. LENGLART (Fabrice)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2016
Nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale

Décret du 17 mars 2016 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. BIDAR (Abdennour)

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2016
Changement de direction à l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Décret du 17 mars 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire

DécretMesure nominative2 articles · 17 mars 2016
Nomination à la direction d'une agence régionale de santé

Décret du 17 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bouygard (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Nomination de M. Thierry LAJOIE à la tête de Grand Paris Aménagement

Décret du 16 mars 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement - M. LAJOIE (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 16 mars 2016
Interdiction de publication d'actes d'état civil et de nationalité

Décret du 16 mars 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)