Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en gynécologie-obstétrique

Résumé. Un arrêté permet à des médecins étrangers de travailler en France comme spécialistes en gynécologie-obstétrique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité gynécologie-obstétrique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 10 mars 2016, sont autorisés à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ADAEVA (Dagman), née le 16 août 1682 à Alchan (Russie) ;
M. AL ZOUBAYDI (Ammar), né le 1er janvier 1973 à Damas (Syrie) ;
M. BALLOUT EL MAOULA (Ali), né le 15 février 1983 à Zabboud (Liban) ;
M. BEN ISMAIL (Maher), né le 17 décembre 1976 à Tunis (Tunisie) ;
M. BOULAHIA (Ghassen), né le 12 décembre 1981 à Tunis (Tunisie) ;
Mme GATRI (Chaima), née le 24 avril 1979 à Tunis (Tunisie) ;
M. GOUTON (Mahoutin), né le 15 janvier 1968 à Cotonou (Bénin) ;
Mme JNIFEN (Asma), épouse TRABLESI, née le 1er juillet 1979 à Tunis (France) ;
M. KAMBALE MATHE (Jean-Claude), né le 16 mars 1967 à Bukavu (République démocratique du Congo) ;
M. METANGMO (Emmanuel), né le 23 décembre 1972 à Dschang (Cameroun) ;
Mme METHNI (Ahlem), née le 6 mai 1980 à Tunis (Tunisie).

Arrêté du 10 mars 2016