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Arrêté du 10 mars 2016

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'EPF d'Île-de-France

Résumé. Deux personnes sont choisies pour représenter l'État dans la gestion d'un organisme qui s'occupe des terres en Île-de-France.

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Nominations au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 10 mars 2016, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France en qualité de représentants de l'Etat, au titre du ministre chargé des collectivités territoriales :
M. Yannick IMBERT, préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire, en remplacement de M. Laurent FISCUS.
Mme Fabienne BALUSSOU, chargée de mission, chargée d'assurer l'intérim des fonctions d'adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, chargée du pôle politiques publiques, suppléante, en remplacement de M. Paul-Emmanuel GRIMONPREZ.

Arrêté du 10 mars 2016