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Arrêté du 10 mars 2017

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres du musée de Genève

Résumé. Les œuvres du musée de Genève sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Caen.

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Protection des œuvres d'art en prêt

Résumé. Des œuvres du musée de Genève sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Caen.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2017, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant au musée d'Art et d'Histoire de Genève, prêtés à l'exposition « L'ATTENTION AU RÉEL. ART FLAMAND ET HOLLANDAIS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Caen du 19 mai 2017 au 10 septembre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 avril 2017 au 26 septembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

Arrêté du 10 mars 2017