Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 15 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2017-3243 articles · 13 mars 2017
Accord d'exemption de visas entre la France et le Belize

Décret n° 2017-324 du 13 mars 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Belize City le 19 septembre 2016 (1)

Décret2017-3259 articles · 13 mars 2017
Simplification des règles sur les produits sucrés et aromatisés

Décret n° 2017-325 du 13 mars 2017 relatif aux arômes alimentaires

Décret2017-32616 articles · 14 mars 2017
Organisation du travail des médecins hospitaliers

Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux

Décret2017-3274 articles · 14 mars 2017
Modification des règles pour les professionnels de santé

Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

Décret2017-32813 articles · 14 mars 2017
Aides financières pour les réservistes militaires et policiers

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Décret2017-32911 articles · 14 mars 2017
Création de l'Agence française anticorruption

Décret n° 2017-329 du 14 mars 2017 relatif à l'Agence française anticorruption

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté1 article · 2 mars 2017
Fixation des emplois civils réservés aux militaires en 2017

Arrêté du 2 mars 2017 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2017 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Retrait d'un terrain du domaine public fluvial

Arrêté du 6 mars 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fesmy-le-Sart (Aisne)

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Modification des liaisons aériennes

Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté2 articles · 8 mars 2017
Ajout d'un site d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Arrêté du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté008 mars 2017

Arrêté du 8 mars 2017 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale

Arrêté2 articles · 20 février 2017
Versement de fonds pour la validation des périodes de retraite

Arrêté du 20 février 2017 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2017

Arrêté3 articles · 10 mars 2017
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 10 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 10 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté8 articles · 14 mars 2017
Prime pour les médecins travaillant dans plusieurs hôpitaux

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Prime d'engagement pour les médecins spécialisés dans les hôpitaux difficiles

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Arrêté13 articles · 14 mars 2017
Encouragement aux médecins pour travailler dans les hôpitaux publics

Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé

Arrêté1 article · 27 février 2017
Concours de qualification hospitalière pour les praticiens des armées en 2017

Arrêté du 27 février 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 à des praticiens des armées

Arrêté1 article · 28 février 2017
Recrutement des ingénieurs de l'armement en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes au recrutement en 2017 dans le corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement

Arrêté1 article · 28 février 2017
Concours de recrutement d'ingénieurs militaires en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2017

Arrêté1 article · 28 février 2017
Places disponibles pour les concours d'entrée à Saint-Cyr en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté1 article · 28 février 2017
Places disponibles à l'École navale en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Arrêté1 article · 28 février 2017
Limitation des places pour un concours réservé aux militaires infirmiers

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté1 article · 28 février 2017
Places disponibles à l'École des commissaires des armées en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées

Arrêté1 article · 28 février 2017
Concours d'entrée à l'école vétérinaire des armées en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté1 article · 28 février 2017
Concours d'entrée à l'école de pharmacie de l'armée en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté1 article · 28 février 2017
Concours d'entrée à l'école de santé des armées en 2017

Arrêté du 28 février 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'Ecole de santé des armées de Bron

Arrêté8 articles · 14 mars 2017
Arrêté du 14 mars 2017 sur les aides financières pour les réservistes

Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

Arrêté006 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à l'organisation de la classe préparatoire intégrée de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté0014 mars 2017

Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption

Arrêté3 articles · 7 mars 2017
Maintien des aides pour les emplois d'avenir à La Réunion

Arrêté du 7 mars 2017 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Arrêté1 article · 8 mars 2017
Ouverture d'un concours pour conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 8 mars 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion du Grand Ouest organisé par le centre de gestion du Calvados

Arrêté5 articles · 9 mars 2017
Simplification des demandes de titres officiels

Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels

Arrêté3 articles · 10 mars 2017
Application des nouvelles règles pour les cartes d'identité en outre-mer

Arrêté du 10 mars 2017 portant application du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

Arrêté4 articles · 6 mars 2017
Paiements des chambres d'agriculture en 2017

Arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté3 articles · 6 mars 2017
Versement de taxes forestières par les chambres d'agriculture

Arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté2 articles · 6 mars 2017
Cotisation des chambres d'agriculture au fonds forestier

Arrêté du 6 mars 2017 fixant pour 2017 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Gabriel Rosset

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis Azur

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Nouveau Logis Centre-Limousin

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Nouveau Logis provençal »

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré OSICA

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Présence Habitat

Arrêté1 article · 7 mars 2017
Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Arrêté du 7 mars 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré des Marches de l'Ouest (SAMO)

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Protection d'un manuscrit précieux pendant une exposition

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Protection des œuvres du musée de Genève

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 10 mars 2017
Protection des objets culturels singapouriens en France

Arrêté du 10 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté4 articles · 28 février 2017
Extension des compétences pour les titulaires du BAFD

Arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

Arrêté7 articles · 6 mars 2017
Certificat d'enseignement du parapente en milieu aquatique

Arrêté du 6 mars 2017 portant création du certificat complémentaire « enseignement en milieu aménagé » associé à la mention « parapente » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et à la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté3 articles · 3 mars 2017
Arrêté du 3 mars 2017 sur les contrats de génération et les écoles privées

Arrêté du 3 mars 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant et conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691)

Arrêté1 article · 20 février 2017
Publication des résultats du concours d'administrateur territorial

Arrêté du 20 février 2017 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2014)

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Accords salariaux obligatoires dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Obligation d'accord sur les chevaux de course

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Avis1 article
Obligation d'avenants salariaux dans les conventions agricoles

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Accord obligatoire sur les conditions de travail dans le secteur forestier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire)

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis1 article
Accord obligatoire entre syndicats dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis1 article
Recrutement d'un directeur pour la jeunesse et les sports en Martinique

Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Avis1 article
Modification des postes de direction dans les établissements de santé

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Demande d'autorisation de pêche du thon rouge en loisir

Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2017

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 68

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du dimanche 12 mars 2017

Avis1 article
Augmentation du prix du médicament Entyvio

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Modification du prix du médicament TRACLEER

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 2017
Délégation de signature pour le Premier ministre

Arrêté du 1er mars 2017 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative6 articles · 13 mars 2017
Délégation de signature au ministère de la santé

Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Autorisation de retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 8 mars 2017 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Retraite d'un inspecteur général des affaires sociales pour limite d'âge

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Retraite d'un inspecteur général des affaires sociales

Arrêté du 6 mars 2017 portant admission à la retraite (Inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Retraite d'un haut fonctionnaire des bibliothèques

Arrêté du 7 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conservateur général des bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2017
Dissolution d'une société de notaires

Arrêté du 6 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Autorisation d'examen pour commissaires aux comptes

Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Changement de notaire et modification du nom d'une société

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaire

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de trois notaires salariés à Saint-Denis

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de deux nouvelles notaires à Paris

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination et remplacement de notaires en Haute-Garonne

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Retrait des fonctions d'un huissier de justice

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un notaire

Arrêté du 7 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 janvier 2017
Nomination d'Agnès COL comme directrice du travail

Arrêté du 13 janvier 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 janvier 2017
Promotion d'un contrôleur à inspecteur du travail

Arrêté du 31 janvier 2017 portant promotion de corps (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2017
Promotion d'Edith Patier au grade d'inspecteur du travail

Arrêté du 2 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2017
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 15 février 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2017
Nomination de la directrice adjointe du travail en Occitanie

Arrêté du 23 février 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination des membres de la commission sur les conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Création d'une commission sur les conditions de travail

Arrêté du 10 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Création d'une commission pour la prévention des risques professionnels

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2017
Nomination du directeur de l'École nationale supérieure des arts décoratifs

Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 février 2017
Nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale

Arrêté du 24 février 2017 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)