Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2017

portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté crée une commission pour éviter les dangers au travail dans le domaine de la santé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres d'une commission sur la prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission pour prévenir les risques professionnels dans le domaine de la santé au travail.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 10 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

  • M. Sylvain METROPOLYT, titulaire ;
  • M. Laurent SOULIER, suppléant ;
  • Mme Brigitte SALINGRE, suppléante.

2. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

  • M. Jean-Jacques OUDRY, titulaire ;
  • Mme Karine PERI, suppléante ;
  • M.
Jean-François VAPILLON, suppléant.

3. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

  • M. Alain MARSY, titulaire ;
  • Mme Isabelle GUGLIELMACCI, suppléante ;
  • M.
Francis OROSCO, suppléant.

4. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

  • M. Alain CANTON, titulaire ;
  • Mme Cécile HERMELINE, suppléante ;
  • M.
Bernard VERREY, suppléant.

II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

  • Mme Marie-Hélène LEROY, titulaire ;
  • Mme Fabienne HUMBERT, suppléante ;
  • M.
Bernard CELLE, suppléant.

2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

  • Mme Cindy LEVASSEUR, titulaire ;
  • M. Thierry DOLL, suppléant ;
  • Mme Aneta KRETZ, suppléante.

3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

  • M. Jean-Louis MAITRE, titulaire ;
  • M. Christian PINEAU, suppléant ;
  • Mme Elise LE GOAZIOU, suppléante.

4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

  • M. Florent VERDIER titulaire ;
  • Mme Anne BIZOUARD, suppléante ;
  • M.
Morgan OYAUX, suppléant.

5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

  • Mme Catherine ROY, titulaire ;
  • M.
Jacques NINEY, suppléant.

III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

  • M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
  • M. Jean-Louis COMMO ;
  • Mme Patricia FAURE ;
  • Mme Hélène GODIN-LEMASSON ;
  • Mme Corinne L'HOSPITALIER.

Arrêté du 10 mars 2017