Arrêté du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :

  • au sein de la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2017

Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de quatre nouvelles recettes interrégionales

Résumé. Le décret crée quatre nouvelles recettes interrégionales à Lyon, Paris, Bordeaux et Montpellier à partir d'octobre 2017.

Il est créé à compter du 1er octobre 2017 :

  • au sein de la direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Ile-de-France, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Paris » ;
  • au sein de la direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ;
  • au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 mars 2017 au jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance