Abrogé29 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 1
Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de recettes régionales et transfert d'activités
Résumé. À partir du 1er novembre 2017, plusieurs recettes régionales ferment définitivement et leurs activités sont transférées à des recettes interrégionales.
A compter du 1er novembre 2017 :
- l'intégralité de l'activité comptable des recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry est transférée à la recette interrégionale de Lyon et les recettes régionales de Clermont-Ferrand et de Chambéry sont fermées définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Orly est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale d'Orly fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Bayonne est transférée à la recette interrégionale de Bordeaux et la recette régionale de Bayonne fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Perpignan est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Perpignan fermée définitivement.