Abrogé29 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 1
Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des recettes interrégionales pour les douanes
Résumé. À partir du 1er mars 2018, les recettes interrégionales de Lyon, Paris et Montpellier gèrent la comptabilité et le recouvrement des opérations douanières pour certaines régions.
A compter du 1er mars 2018 :
- la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
- la recette interrégionale de Paris assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Paris-Ouest ;
- la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.