Abrogé29 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2017 - art. 1
Créé le 18 mars 2017 · Abrogé le 29 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des activités comptables de trois recettes régionales
Résumé. À partir du 1er avril 2018, les activités comptables de trois recettes régionales (Annecy, Saint-Germain-en-Laye et Toulouse) sont transférées vers des recettes interrégionales (Lyon, Paris et Montpellier), qui prennent le relais.
A compter du 1er avril 2018 :
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye est transférée à la recette interrégionale de Paris et la recette régionale de Saint-Germain-en-Laye fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse fermée définitivement.