En vigueur depuis le 25 mars 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes techniques pour les bateaux amphibies
Résumé. L'article liste les normes techniques que doivent respecter les bateaux amphibies pour être conformes à la loi.
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX AMPHIBIES
(Article 6)
| DOMAINE RÉGLEMENTÉ | RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE |
|---|---|
| Niveaux sonores | Conformité aux dispositions de la directive 2009/63/CE |
| Emissions polluantes | Conformité aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers |
| Réservoirs de carburant hors GPL et GNV | Conformité aux dispositions du règlement UNECE n° 34 partie III relatif à l'homologation des réservoirs de carburant liquide et leur installation dans les véhicules à moteur |
| Avertisseur acoustique | Conformité aux dispositions du règlement UNECE n° 28 relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et leur installation dans le véhicule à moteur |
| Dispositifs de vision indirecte (1) | Conformité au règlement UNECE n° 46 |
| Freinage des véhicules et de leurs remorques | Titre III de l'arrêté du 18 août 1955 ou conformité aux dispositions du règlement délégué (UE) 2015/68 relatif au freinage |
| Suppression des parasites radioélectriques | Conformité aux dispositions de la directive 2009/64/CE ou équivalente |
| Aménagement intérieur | Articles 11 et 12 à 16 et 18 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux aménagements intérieurs. |
| Saillies extérieures | Articles 1 à 10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures |
| Marche arrière | Article R.316-5 (Obligation de marche arrière pour certains véhicules) du code de la route ou conformité aux dispositions de l'annexe XXXII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative à la marche arrière |
| Plaques réglementaires | Conformité aux dispositions du règlement (UE) n° 19/2011 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires ou dispositions équivalentes |
| Points d'ancrage des ceintures de sécurité | Essais statiques prévus dans le code 4 de OCDE, édition 2015 de juillet 2014 |
| Installation des dispositifs d'éclairage/signalisation (2) | Conformité aux dispositions de l'annexe XI du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux dispositifs d'éclairage et de signalisation ou dispositions équivalentes |
| Catadioptres arrières | Conformité au règlement UNECE n° 3 |
| Catadioptres latéraux | Article R. 313-19 (Catadioptres latéraux obligatoires sur les véhicules) du code de la route Conformité au règlement UNECE n° 3 |
| Feux de croisement | Conformité au règlement UNECE n° 98 ou 112 ou 113 |
| Feux de position avant | Conformité au règlement UNECE n° 7 |
| Feux de position arrière | Conformité au règlement UNECE n° 7 |
| Feux de position latéraux | Conformité au règlement UNECE n° 3 |
| Feux stop | Conformité au règlement UNECE n° 7 |
| Feux indicateurs de direction | Conformité au règlement UNECE n° 6 |
| Feux de brouillard arrière | Conformité au règlement UNECE n° 38 |
| Feux de détresse | Conformité au règlement UNECE n° 6 |
| Feux de progression lente | Conformité au règlement UNECE n° 65 |
| Ceintures de sécurité | Arrêté du 5 décembre 1996 ou dispositions équivalentes |
| Champ de vision avant | Article R. 316-1 (Visibilité des conducteurs) du code de la route ou conformité aux dispositions de l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative au champ de vision ou dispositions équivalentes |
| Identification des commandes | Conformité au règlement UNECE n° 121 |
| Essuie-glaces et lave-glaces | Article R. 316-4 (Équipements obligatoires pour le pare-brise) du code de la route ou dispositions équivalentes (présence des dispositifs) |
| Masses et dimensions | Articles R. 312-1 (Définition du poids des véhicules) à R. 312-18 (Exemptions pour les véhicules militaires) du code de la route ou dispositions européennes (UE) équivalentes |
| Vitrages de sécurité | Conformité au règlement UNECE n° 43 |
| Pneumatiques | Arrêté du 24 octobre 1994 ou dispositions de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 relative aux pneumatiques |
| Organes de direction | Article R.316-7 (Solidité des organes de direction) du code de la route ou dispositions équivalentes |
| Organes spéciaux pour l'alimentation des moteurs GPL et leur installation | Conformité au règlement UNECE n° 67R01 |
| Organes spéciaux pour l'alimentation des moteurs GNC et leur installation | Conformité au règlement UNECE n° 110 |
| (1) Le bateau amphibie est équipé des rétroviseurs des classes I, II ou III dans les conditions prévues par le règlement UNECE n° 46. Si le poste de conduite n'est pas intégré partiellement ou totalement dans une carrosserie fermée, des rétroviseurs de la classe L au sens du règlement UNECE n° 81 peuvent être installés. (2) Concernant l'installation des dispositifs d'éclairage/signalisation, et compte tenu de la carrosserie du véhicule en forme de coque :
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