En vigueur depuis le 26 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux documents officiels en ligne
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2017 explique comment accéder au texte complet d'un document officiel en ligne.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresses suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034270945
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