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Arrêté du 10 mars 2020

pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de codes pour les systèmes de thrombo-aspiration

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les systèmes de thrombo-aspiration dans la liste des dispositifs médicaux remboursés par l'assurance maladie.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7 (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-7 (Remboursement des produits médicaux pendant l'hospitalisation) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

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Ajout de codes pour les systèmes de thrombo-aspiration

Résumé. Un arrêté ajoute des codes pour les systèmes de thrombo-aspiration dans la liste des dispositifs médicaux.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre V, chapitre 1, section 2 5154191, 5174561 Systèmes de thrombo-aspiration
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Entrée en vigueur d'un arrêté de santé publique

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Responsables désignés pour l'exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les systèmes de thrombo-aspiration.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. labrune

Arrêté du 10 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3