Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0062 du 13 mars 2020

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2020-2373 articles · 12 mars 2020
Modification des règles de nomination et de gestion dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Décret2020-2382 articles · 12 mars 2020
Simplification temporaire des supports électoraux pour les municipales

Décret n° 2020-238 du 12 mars 2020 portant dérogation aux règles de grammage des circulaires et des bulletins de vote pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon qui aura lieu le 22 mars 2020

Décret2020-2397 articles · 12 mars 2020
Suppression de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Décret n° 2020-239 du 12 mars 2020 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine »

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté49
Voir 49 textes
Arrêté2 articles · 12 mars 2020
Modification des responsables de programmes budgétaires

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 11 juin 2018 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant du Premier ministre

Arrêté3 articles · 6 mars 2020
Arrêté du 6 mars 2020 : Liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections des Français de l'étranger

Arrêté du 6 mars 2020 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Arrêté1 article · 10 mars 2020
Concours pour technicien supérieur du développement durable

Arrêté du 10 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté3 articles · 17 février 2020
Réduction de la subvention étatique pour les maisons des personnes handicapées en 2020

Arrêté du 17 février 2020 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020

Arrêté2 articles · 27 février 2020
Modification du financement des centres de santé

Arrêté du 27 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté3 articles · 3 mars 2020
Remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie

Arrêté du 3 mars 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté7 articles · 9 mars 2020
Modification de la liste des médicaments remboursés pour inclure NUCALA

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 mars 2020
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 mars 2020
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le remboursement de certains médicaments

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Retrait de certains médicaments des listes autorisées pour les services publics

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Modification des remboursements de médicaments par la Sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Retrait de certains médicaments des listes autorisées pour les services publics

Arrêté du 9 mars 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 mars 2020
Mise à jour des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 10 mars 2020
Ajout d'un nouvel appareil médical à la liste des produits remboursables

Arrêté du 10 mars 2020 portant inscription des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM JET 7 et PENUMBRA SYSTEM JET D de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 mars 2020
Remboursement d'un traitement pour les AVC

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des conditions d'inscription du système de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM de la société PENUMBRA France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 10 mars 2020
Ajout de codes pour les systèmes de thrombo-aspiration

Arrêté du 10 mars 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté2 articles · 10 mars 2020
Modification d'un montant dans une réglementation de sécurité sociale

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 portant détermination pour 2019 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 10 mars 2020
Budget de l'assurance maladie pour l'année 2019

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 10 mars 2020
Modification d'un montant financier et désignation de responsables

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 10 mars 2020
Budget des dépenses d'assurance maladie pour les hôpitaux en 2019

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté2 articles · 11 mars 2020
Financement de la lutte contre les épidémies en 2020

Arrêté du 11 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté4 articles · 5 mars 2020
Modification des règles pour les travailleurs de la construction navale exposés à l'amiante

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté1 article · 27 février 2020
Validation des modifications statutaires d'une fondation strasbourgeoise

Arrêté du 27 février 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme »

Arrêté6 articles · 2 mars 2020
Arrêté du 2 mars 2020 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 2 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté6 articles · 3 mars 2020
Arrêté du 3 mars 2020 sur les catastrophes naturelles

Arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 5 mars 2020
Règles de paiement des dépenses par une régie d'avances

Arrêté du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté2 articles · 6 mars 2020
Modification des règles pour les formations de conduite

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

Arrêté1 article · 6 mars 2020
Modification du nom et des statuts d'une association

Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale »

Arrêté3 articles · 10 mars 2020
Modification des règles de santé et désignation d'un responsable

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Arrêté4 articles · 12 mars 2020
Remboursement des frais électoraux pour les candidats municipaux

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

Arrêté1 article · 12 mars 2020
Modification du nombre de places pour un concours interne

Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020

Arrêté1 article · 20 février 2020
Recrutement dans l'enseignement supérieur en 2020

Arrêté du 20 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté1 article · 20 février 2020
Recrutement temporaire au Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 20 février 2020 fixant le nombre d'emplois offerts au détachement ou à l'intégration directe et au recrutement par concours des professeurs et des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle jusqu'au 31 décembre 2020

Arrêté1 article · 5 mars 2020
Renouvellement d'agrément pour HABELLIS

Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) HABELLIS

Arrêté1 article · 5 mars 2020
Renouvellement d'agrément pour la gestion de logements sociaux

Arrêté du 5 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) LOGIREM

Arrêté3 articles · 9 mars 2020
Transfert de compétences et financement des aérodromes en Polynésie française

Arrêté du 9 mars 2020 constatant le montant du droit à compensation résultant de la prise en charge par la Polynésie française des aérodromes de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa

Arrêté1 article · 5 mars 2020
Ouverture de postes dans les écoles d'architecture en 2020

Arrêté du 5 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture

Arrêté004 mars 2020

Arrêté du 4 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Arrêté4 articles · 9 mars 2020
Modification des quotas de pêche de thon rouge pour la France en 2020

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020

Arrêté8 articles · 9 mars 2020
Règles de culture pour les betteraves et chicorées

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté3 articles · 9 mars 2020
Ajout de variétés de soja au catalogue officiel des plantes cultivées

Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté6 articles · 10 mars 2020
Règles de pêche pour la raie brunette en 2020

Arrêté du 10 mars 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l'année 2020

Arrêté2 articles · 10 mars 2020
Redistribution des quotas de pêche pour la raie brunette

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2020

Arrêté0011 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020 relatif à la lutte contre le Tomato brown rugose fruit virus « ToBRFV »

Arrêté3 articles · 6 mars 2020
Obligation d'un accord pour les caves coopératives vinicoles

Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté3 articles · 6 mars 2020
Augmentation des salaires dans les entreprises agricoles de Bretagne

Arrêté du 6 mars 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les minima conventionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis1 article
Obligation d'accords sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des armées

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur en gestion des RH

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales d'Occitanie)

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments NUCALA

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Aide de la Sécurité sociale pour un médicament contre l'asthme

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de gommes à mâcher pour arrêter de fumer

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour des gommes à mâcher médicamenteuses

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation de la participation de l'assuré pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Réduction des prix pour les systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA

Avis relatif à la tarification des systèmes de thrombo-aspiration PENUMBRA SYSTEM visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse du prix d'un produit médical

Avis relatif à la tarification du système de thrombo-aspiration AXS CATALYST visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Report de la baisse des prix des médicaments

Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

45 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté39
Voir 39 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2020
Nomination de délégués commissaires à la lutte contre la pauvreté dans les DOM

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (hauts fonctionnaires délégués dans les fonctions de commissaires à la lutte contre la pauvreté)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2020
Nomination d'une professeure au conseil pédagogique

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination d'un membre du conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2020
Mutation d'un magistrat entre tribunaux administratifs

Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2020
Mutation d'un magistrat entre juridictions administratives

Arrêté du 5 mars 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Remplacement d'un notaire dans les Côtes-d'Armor

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'une nouvelle notaire

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un notaire à Leers

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Changement de notaire et création d'un nouvel office

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un notaire à Nieppe

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un notaire

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un notaire

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Changement d'office d'un notaire salarié

Arrêté du 6 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un nouveau notaire à Paris

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Remplacement d'un notaire par une société de notaires

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Modification de la composition d'une société de notaires à Bordeaux

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'une notaire associée et modification de la dénomination sociale

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'un huissier de justice

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Changement de nom d'une société d'avocats suite au départ d'un associé

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2020
Nomination d'une présidente suppléante pour la chambre disciplinaire nationale

Arrêté du 6 mars 2020 relatif à la nomination d'une présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2020
Autorisation de concours pour notaires

Arrêté du 10 mars 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 février 2020
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 10 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2020
Retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 2 mars 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2020
Modification du bureau de supervision du vote électronique pour les Français de l'étranger

Arrêté du 9 mars 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2020
Retraite d'une ingénieure militaire

Arrêté du 5 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2020
Nominations au conseil d'administration de l'ENSTA

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2020
Nomination pour l'intérim du président d'un conseil

Arrêté du 10 mars 2020 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2020
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en anesthésie-réanimation

Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2020
Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2020
Modification des informations de médecins autorisés à exercer

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 18 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2020
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mars 2020
Nomination de commissaires régionaux contre la pauvreté

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2020
Nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 5 mars 2020 portant nomination au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2020
Retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 18 février 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2020
Retraite d'une inspectrice vétérinaire

Arrêté du 24 février 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2020
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques