Arrêté du 10 novembre 1983

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 novembre 1983

L'émission, ouverte le 14 novembre 1983, pourra être close sans préavis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 1983

Source : Légifrance