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Arrêté du 10 novembre 1987
PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX CONVENTIONS A FIN DE PLACEMENT
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES.
OBJET DU CAHIER DES CHARGES: DETERMINATION DES MODALITES DE COLLABORATION ENTRE L'ANPE ET SES CORRESPONDANTS DANS LE DOMAINE DU PLACEMENT ET LES OBLIGATIONS RESULTANTS DE LA PARTICIPATION DE CEUX-CI AU SERVICE PUBLIC DU PLACEMENT.
EXECUTION DE LA CONVENTION.
DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION: CONCLUSION DE LA CONVENTION POUR UNE DUREE DE 2 ANS.
RESILIATION DE LA CONVENTION.
TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES ET AUX DEMANDES D'EMPLOI.
TITRE III: PROTECTION DES DROITS DES USAGERS.
EGALITE DE TRAITEMENT ET INTERDICTION DE DISCRIMINATION.
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE.
TITRE IV: INFORMATIONS COMMUNIQUEES A L'ANPE.
TITRE V: DISPOSITIONS PROPRES AUX CORRESPONDANTS DONT LE CHAMP D'ACTIVITE EXCEDE LA REGION.
APPLICATION DE L'ART. L311-1 DU CODE DU TRAVAIL (ART. ISSU DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 861286 DU 20-12-1986).