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Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986
MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI
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APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 86793 DU 02-07-1986.
Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986