Section précédente

Section parente

Section suivante

Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986

MODIFIANT LES TITRES I ET III DU LIVRE III DE LA PREMIERE PARTIE (LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 86793 DU 02-07-1986.

Ordonnance n°86-1286 du 20 décembre 1986