Arrêté du 10 novembre 1999

Article 6

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Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1980 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public sont abrogées par les dispositions du présent arrêté, pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 2000.

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Abrogé1 septembre 2011

Créé le 2 décembre 1999 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1980 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'emploi d'inspecteur principal du Trésor public sont abrogées par les dispositions du présent arrêté, pour les concours se déroulant à compter du 1er janvier 2000.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 décembre 1999 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance