Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 6 avril 2009 - art. 8
Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les moyens généraux
Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des services généraux est annulé.
L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.