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Arrêté du 10 novembre 2003

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 13 novembre 2003 · Abrogé le 9 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les moyens généraux

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des services généraux est annulé.

L'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation du service des moyens généraux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-11-15

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2003 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance