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Arrêté du 10 novembre 2010

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2021

Créé le 4 mars 2011 · Abrogé le 31 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la sélection des administrateurs civils

Résumé. Un arrêté de 2000 est annulé, sauf pour les candidats de l'année 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2000Art. 1Arrêté du 14 juin 2000Art. 2Arrêté du 14 juin 2000Art. 3
-Arrêté du 14 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux candidats présentant leur candidature pour l'inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

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Source : Légifrance