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Arrêté du 10 novembre 2011

Article 22-1

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Article 22-1

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Chefs de travaux d'art principaux 1 1
Chefs de travaux d'art 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les chefs de travaux d'art

Résumé. Un comité de représentants est créé pour les chefs de travaux d'art, avec un représentant titulaire et un suppléant pour chaque grade.

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chefs de travaux d'art, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Titulaires Suppléants
Chefs de travaux d'art principaux 1 1
Chefs de travaux d'art 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2018art. 21 : Création d'une commission administrative paritaire pour les chefs de travaux d'art

En résumé. La commission administrative paritaire pour les chefs de travaux d'art est recentrée sur le ministère de la culture, avec une simplification de sa composition et une réduction du nombre de représentants.

Source : Légifrance