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Arrêté du 10 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté change les dates des élections pour choisir les représentants du personnel dans certaines caisses d'allocations familiales.

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Modification des dates d'élection pour les représentants du personnel

Résumé. Un arrêté modifie les dates des élections des représentants du personnel dans certaines caisses d'allocations familiales.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2011, le douzième alinéa de l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales est supprimé.
Un alinéa ainsi rédigé est inséré après le douzième alinéa de l'arrêté du 10 octobre 2011 mentionné ci-dessus :
« d) A la date du 31 janvier 2012 :
― pour la caisse d'allocations familiales du Nord qui sera créée le 23 novembre 2011. »

Arrêté du 10 novembre 2011