Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0279 du 2 décembre 2011

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

13 textes
Décret2011-16964 articles · 1er décembre 2011
Simplification des interdictions de stade

Décret n° 2011-1696 du 1er décembre 2011 relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade

Ordonnance2011-17086 articles · 1er décembre 2011
Modification des règles d'organisation des communes de Mayotte

Ordonnance n° 2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales

Décret2011-1697001er décembre 2011

Décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Décret2011-17077 articles · 30 novembre 2011
Autorisation d'exploitation de granulats marins en Seine-Maritime

Décret n° 2011-1707 du 30 novembre 2011 accordant la concession des granulats marins, dite « concession des granulats marins de la Côte d'Albâtre » au large des côtes du département de la Seine-Maritime, au GIE Manche Est

Décret2011-16984 articles · 30 novembre 2011
Ajustement budgétaire pour l'année 2011

Décret n° 2011-1698 du 30 novembre 2011 portant transfert de crédits

Décret2011-16994 articles · 30 novembre 2011
Ajustement des crédits budgétaires pour 2011

Décret n° 2011-1699 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits

Décret2011-17004 articles · 30 novembre 2011
Ajustement des crédits budgétaires pour l'aide sociale en 2011

Décret n° 2011-1700 du 30 novembre 2011 portant virement de crédits

Décret2011-17010030 novembre 2011

Décret n° 2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

Décret2011-17020030 novembre 2011

Décret n° 2011-1702 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Château-Grillet »

Décret2011-17033 articles · 30 novembre 2011
Modification des règles de l'appellation d'origine contrôlée Maranges

Décret n° 2011-1703 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maranges »

Décret2011-17043 articles · 30 novembre 2011
Simplification des règles pour l'appellation viticole Rully

Décret n° 2011-1704 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rully »

Décret2011-17054 articles · 30 novembre 2011
Décret sur l'appellation Pacherenc du Vic-Bilh

Décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Décret2011-17063 articles · 30 novembre 2011
Changement de nom d'une école d'ingénieurs agricoles

Décret n° 2011-1706 du 30 novembre 2011 relatif à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté0030 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Arrêté5 articles · 17 novembre 2011
Création d'un système de paiement avec allocation pour les régisseurs

Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre pour les études en France de Bogota (Colombie) à Lima (Pérou)

Arrêté5 articles · 17 novembre 2011
Arrêté du 17 novembre 2011 : Régie d'avances pour un centre d'études

Arrêté du 17 novembre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France de Bogota (Colombie)

Arrêté001er décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté3 articles · 19 juillet 2011
Extension d'agrément pour le contrôle d'installations industrielles

Arrêté du 19 juillet 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté3 articles · 15 septembre 2011
Extension d'agrément pour le contrôle d'installations classées

Arrêté du 15 septembre 2011 portant extension d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 31 octobre 2011
Modification d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 31 octobre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté2 articles · 14 novembre 2011
Retrait d'agrément pour le contrôle des installations industrielles

Arrêté du 14 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté0021 novembre 2011

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) », le modèle du formulaire du « Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique » et le modèle du formulaire de la « Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH) »

Arrêté3 articles · 22 novembre 2011
Modification des points des postes de direction dans l'administration centrale

Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services techniques centraux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté4 articles · 23 novembre 2011
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 53 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 23 novembre 2011
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 24 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 23 novembre 2011
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine

Arrêté3 articles · 24 novembre 2011
Modification des règles de sécurité pour les plateformes de forage en mer

Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 232 du règlement annexé)

Arrêté1 article · 17 novembre 2011
Ouverture d'un concours pour ingénieurs territoriaux en 2012

Arrêté du 17 novembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours externe d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux »

Arrêté3 articles · 21 novembre 2011
Modification des règles de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté3 articles · 21 novembre 2011
Modification du règlement de l'AMF et obligations envers les apprentis

Arrêté du 21 novembre 2011 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté1 article · 22 novembre 2011
Modification de la convention pour le conseil d'orientation des activités sociales à La Poste

Arrêté du 22 novembre 2011 approuvant la modification de la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à La Poste

Arrêté54 articles · 23 novembre 2011
Modifications des règles financières pour les banques

Arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques et les arrêtés du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité

Arrêté2 articles · 18 novembre 2011
Modification des crédits pour les établissements sociaux et médico-sociaux (2011-2016)

Arrêté du 18 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code

Arrêté3 articles · 23 novembre 2011
Agrément d'associations pour la représentation des usagers en santé

Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté13 articles · 24 novembre 2011
Arrêté du 24 novembre 2011 sur la qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Arrêté3 articles · 24 novembre 2011
Règles pour les tests d'angine à streptocoque

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux tests d'orientation diagnostique de l'angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A

Arrêté3 articles · 25 novembre 2011
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 novembre 2011
Conditions de prise en charge des endoprothèses aortiques

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif à l'inscription des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS de la société ABS-Bolton Medical au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 29 novembre 2011
Ajout de codes pour les implants vasculaires dans la réglementation

Arrêté du 29 novembre 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté1 article · 10 novembre 2011
Modification des dates d'élections des représentants du personnel

Arrêté du 10 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant la date des élections des représentants du personnel aux conseils d'administration de certaines caisses d'allocations familiales et de certaines unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Arrêté2 articles · 21 juin 2011
Nouveaux critères pour les aides à l'arrêt temporaire des navires de pêche

Arrêté du 21 juin 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, CIEM IV abc et CIEM VII d

Arrêté1 article · 28 septembre 2011
Reconnaissance d'UNISYLVA comme organisation de producteurs forestiers

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté1 article · 28 septembre 2011
Reconnaissance de la coopérative COSYLVAL dans le secteur forestier

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Arrêté2 articles · 18 novembre 2011
Cotisations des producteurs de choux-fleurs

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs

Arrêté2 articles · 18 novembre 2011
Cotisation des producteurs de choux pommés

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les choux pommés

Arrêté2 articles · 18 novembre 2011
Cotisations pour une association d'échalotes

Arrêté du 18 novembre 2011 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté8 articles · 21 novembre 2011
Gestion de la maladie de la morve chez les chevaux

Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés

Arrêté7 articles · 24 novembre 2011
Quotas de pêche d'anguilles pour la saison 2011-2012

Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

Arrêté0025 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale »

Arrêté0025 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »

Arrêté0025 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »

Arrêté0025 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application »

Arrêté0025 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques »

Arrêté0025 novembre 2011

Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté1 article · 9 novembre 2011
Conservation des archives publiques par l'Imprimerie nationale

Arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté3 articles · 21 novembre 2011
Modification des dotations régionales pour les ESAT en 2011

Arrêté du 21 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2011 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté3 articles · 17 novembre 2011
Obligation d'accords sur les retraites et avantages sociaux

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 263 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 8 juin 2011

Arrêté3 articles · 17 novembre 2011
Obligation des accords sur les avantages sociaux

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A 264 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 8 juin 2011

Arrêté3 articles · 17 novembre 2011
Obligation d'accords régionaux pour le bâtiment en Picardie

Arrêté du 17 novembre 2011 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM

Avis1 article
Emploi de directeur de projet au ministère de la défense

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint des territoires et de la mer

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de la Seine-Maritime)

Avis1 article
Fixation des prix des endoprothèses aortiques

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques thoraciques RELAY PLUS et RELAY NBS PLUS à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Création de GEODERIS pour la gestion des risques miniers

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « GEODERIS »

Avis1 article
Ouverture de candidatures pour des postes au CNRS

Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Mesures nominatives

32 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 novembre 2011
Délégation de signature dans la fonction publique

Arrêté du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de l'écologie

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Autorisation de départ en retraite d'une administratrice civile

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Création d'un nouvel office de notaire à Aix-Noulette

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination d'un notaire salarié en Vendée

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Remplacement d'un notaire en Haute-Loire

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Remplacement d'un huissier de justice par une société

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Changement d'huissiers de justice à Thonon-les-Bains

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2011
Nomination de Willy Dubost à l'Observatoire de la sécurité des cartes

Arrêté du 21 novembre 2011 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2011
Mise à la retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 novembre 2011
Mise à la retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 22 novembre 2011 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 24 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée principale d'administration

Arrêté du 24 novembre 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 novembre 2011
Autorisation de départ en retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 25 novembre 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 novembre 2011
Retraite d'office d'un directeur du travail

Arrêté du 18 novembre 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2011
Nomination pour un fonds de santé des plus démunis

Arrêté du 23 novembre 2011 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialiste

Arrêté du 24 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination de deux membres au conseil d'administration

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination de membres au conseil d'administration de l'ANRU

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2011
Nomination de membres pour l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 novembre 2011
Reconduction d'un administrateur civil au ministère des sports

Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination (administration centrale)

Décret5
Voir 5 textes