Arrêté du 10 novembre 2017

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre les règles de cet arrêté.

En vigueur depuis le 12 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets de région sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 12 novembre 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 13