Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,46 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,71 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,37 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,63 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 13,41 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage de représentativité syndicale dans une branche

Résumé. Les syndicats ont des pourcentages d'influence différents pour négocier les accords dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,46 % ;
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,71 % ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,37 % ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,63 % ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,41 % ;
La Confédération générale du travail (CGT) : 13,41 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance