Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat des artistes musiciens de Paris (SAMUP) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 19 novembre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance des syndicats dans le spectacle vivant

Résumé. Un article qui liste les syndicats reconnus dans le secteur du spectacle vivant.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
Le Syndicat des artistes musiciens de Paris (SAMUP) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 19 novembre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance