Arrêté du 10 novembre 2023

Article 10

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Article 10

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé (Évaluation du programme expérimental par un comité spécialisé) sont :
1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;
2. Le directeur du budget ou son représentant ;
3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;
5. Le préfet de la région Guyane ou son représentant ;
6. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
7. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
8. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
9. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;
10. Le recteur chancelier de l'Université de Guyane ou son représentant ;
11. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;
12. Le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant ;
13. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
14. Le directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
15. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;
16. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;
17. Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ;
18. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;
19. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;
20. Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
21. Le directeur général de France travail ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2023 · Dernière version le 10 juillet 2024

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Composition du Comité national d'évaluation

Résumé. Un comité important pour les outre-mer est dirigé par le directeur général des outre-mer et inclut des représentants des différentes régions d'outre-mer.

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé (Évaluation du programme expérimental par un comité spécialisé) sont :
1. Le directeur général des outre-mer ou son représentant, présidant ledit comité ;
2. Le directeur du budget ou son représentant ;
3. Le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
4. Le préfet de la Guadeloupe ou son représentant ;
5. Le préfet de la région Guyane ou son représentant ;
6. Le préfet de la Martinique ou son représentant ;
7. Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
8. Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou son représentant ;
9. Le recteur chancelier de l'Université des Antilles ou son représentant ;
10. Le recteur chancelier de l'Université de Guyane ou son représentant ;
11. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ou son représentant ;
12. Le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant ;
13. Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Martinique ou son représentant ;
14. Le directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
15. Le président du conseil départemental de Guadeloupe ou son représentant ;
16. Le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ;
17. Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant ;
18. Le président de l'assemblée de Martinique ou son représentant ;
19. Le président du conseil territorial de Saint-Martin ou son représentant ;
20. Le président du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant ;
21. Le directeur général de France travail ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1 : Modification des règles pour les territoires d'outre-mer

En résumé. La nouvelle version ajoute des représentants de la Guyane et de Saint-Pierre-et-Miquelon, modifie l'ordre des membres et remplace 'pôle emploi' par 'France travail'.

En vigueur du dimanche 19 novembre 2023 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance