Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010)Loi de finances pour 2010La loi de 2010 change les règles de financement en ajoutant des taxes, gère l'argent public pour des projets innovants, et ajuste les budgets des ministères tout en prévoyant un déficit important. modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation)Art. 8Gestion transparente des fonds publics pour l'innovationLa loi organise la gestion des fonds publics pour financer des projets innovants et écologiques, avec des règles strictes de transparence et de contrôle. ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics)Contrôle des investissements publicsCe décret crée un système pour mieux contrôler les investissements de l'État, avec un responsable, un comité de surveillance et des règles à suivre. modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030)Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030Bruno Bonnell est nommé responsable de l'investissement pour France 2030 à partir du 31 janvier 2022. portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 (Gestion des fonds publics et délégation de signature)Gestion des fonds publics et délégation de signatureCe décret permet au secrétaire général de gérer des fonds pour investir en France et précise les règles de signature en cas d'absence. portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'agence nationale de la recherche, la caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Approbation d'un projet de biothérapies)Approbation d'un projet de biothérapiesUn projet de biothérapies a été approuvé et cet arrêté sera rendu public. relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Modification des règles de financement pour les biothérapies)Modification des règles de financement pour les biothérapiesUn nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir des financements dans le domaine des biothérapies, en lien avec le plan France 2030. relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage interministériel opérationnel « santé » en date du 29 septembre 2023,
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapies
Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour aider les entreprises à développer de nouveaux traitements médicaux et à les tester en conditions réelles.
Les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).
Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour un projet de biothérapies
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles d'un projet sur les biothérapies dans le cadre du plan France 2030.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 10 novembre 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
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(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.