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Arrêté du 10 novembre 2023

relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »

Abrogé25 octobre 2026
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La Première ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 20 mai 2022 (Gestion des fonds publics et délégation de signature) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'agence nationale de la recherche, la caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Approbation d'un projet de biothérapies) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2022 (Modification des règles pour les projets de biothérapies) portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 (Approbation d'un projet de biothérapies) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Modification des règles de financement pour les biothérapies) relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage interministériel opérationnel « santé » en date du 29 septembre 2023,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapies

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour aider les entreprises à développer de nouveaux traitements médicaux et à les tester en conditions réelles.

Les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe
Abrogé25 octobre 2026

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour un projet de biothérapies

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour modifier les règles d'un projet sur les biothérapies dans le cadre du plan France 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

_

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 10 novembre 2023
Article 1
Article 2