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Arrêté du 10 novembre 2023

Article 1

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Article 1

Les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 7 décembre 2023 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapies

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour aider les entreprises à développer de nouveaux traitements médicaux et à les tester en conditions réelles.

Les modifications apportées au cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" du plan France 2030, relatif à l'action "Démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales", sont approuvées (1).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 20 janvier 2022art. Annexe, v. 5.1 (Ab)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2023 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance