Arrêté du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2016

Art. 1

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Augmentation du montant unitaire minimal des titres de créances négociables

Résumé. Les titres de créances négociables à court et moyen terme doivent désormais avoir une valeur minimale de 150 000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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