Arrêté du 10 octobre 1957

Article 2

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Article 2

Un arrêté particulier fixera les conditions de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux par les hélicoptères.

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En vigueur depuis le 5 novembre 1957

Un arrêté particulier fixera les conditions de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux par les hélicoptères.

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En vigueur depuis le mardi 5 novembre 1957

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